Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2023

RobotShop Inc. (« RobotShop » ou « nous ») exploite le site Web  www.robotshop.com (le « Site »), où les acheteurs (« Clients ») peuvent acheter des produits de robotique (« Produits ») vendus par RobotShop et des fournisseurs tiers (RobotShop et ces fournisseurs étant collectivement appelés « Vendeurs » et individuellement comme « Vendeur », à moins qu'il ne soit fait référence à un vendeur qui est un fournisseur tiers). RobotShop fournit le Site et revend les Produits soumis aux conditions suivantes. Ces Conditions d'utilisation et de vente (les « Conditions ») forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (également parfois appelé « Client ») et RobotShop en ce qui concerne votre utilisation du Site et l'achat de Produits (les vendeurs tiers sont des tiers bénéficiaires des sections « Contrat d'achat » et « Dispositions générales » de ces conditions). RobotShop se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son Site et les Conditions. Par conséquent, veuillez vérifier attentivement ces Conditions chaque fois que vous passez une commande auprès de, ou acceptez la livraison de Produits de RobotShop. Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site de quelque manière que ce soit et ne pas acheter de Produits.

Tous les Produits vendus sur le Site sont réputés de bonne qualité et fiables. Cependant, RobotShop met en garde contre l'utilisation de produits dans une utilisation où une erreur ou un dysfonctionnement pourrait entraîner des dommages matériels, des blessures ou même la mort d'êtres humains ou d'animaux. La responsabilité première de l'utilisation ou du fonctionnement des robots et de la technologie robotique incombe à l'utilisateur.

Soyez vigilant et agissez avec prudence.

Utilisation du site Web

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins autorisées par les présentes conditions. Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d'accéder au Site autrement que par le biais de l'interface fournie par RobotShop, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord écrit séparé entre vous et RobotShop. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder ou tenter d'accéder au Site par tout moyen automatisé, y compris en utilisant des robots d'indexation ou de navigation Web (incluant ce qu’on appelle crawler et/ou du Web scraping). Vous acceptez de ne vous engager dans aucune activité qui perturbe ou interfère d'une autre manière avec le fonctionnement du Site. Vous acceptez de ne pas dupliquer, reproduire, copier, distribuer ou revendre le Site ou tout son contenu à quelque fin que ce soit. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions et des conséquences d'un tel manquement.

Toutes les informations, ainsi que images, descriptions, applications, démonstrations ou exemples de programmation ou exemples contenus sur le Site sont présentés à des fins informatives/pédagogiques et ne sont pas garantis pour un but ou un objectif spécifique. RobotShop n'assume aucune responsabilité pour tout contenu ou matériel affiché sur le Site qui est fourni par des tiers ; en outre, RobotShop n'assume aucune responsabilité pour toute violation du droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou pour tout dommage subis du fait de votre utilisation de ce matériel. En outre, tous les liens vers des sites Web tiers à partir du site sont fournis en tant que ressources aux clients et Robotshop n'assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Web tiers.

Convention d'achat

En acceptant la livraison de tout Produit acheté sur le Site auprès d'un Vendeur, le Client accepte d'être lié par les clauses énumérées ci-dessous. Vous et RobotShop acceptez que les clauses suivantes soient les termes exclusifs régissant la transaction de vente entre le Client et un Vendeur vendant des Produits sur le Site. Toute tentative d'altérer, compléter, modifier ou amender ces clauses par le Client sera nulle et non avenue. Toutes les transactions d'achat-vente sur le Site par le Client ont lieu entre un Vendeur (c'est-à-dire RobotShop ou un Fournisseur tiers) et le Client. Dans le cas où le client achète des produits auprès d'un fournisseur tiers, ce fournisseur tiers sera le « vendeur inscrit » (vendeur officiel). Dans un tel cas, RobotShop n'agit qu'en tant que fournisseur de plate-forme et facilitateur de place de marché (Marketplace) et ne sera pas partie à la transaction d'achat et de vente intervenant entre le Vendeur tiers et le Client.

Risque de perte

Les risques de perte et de propriété des articles achetés sur le site sont transférés au client dès la réception de l'article (des articles) par le client.

Annulation d'une commande

Vous pouvez annuler les commandes de Produits qui ne sont pas encore entrées dans le processus d'expédition en contactant RobotShop dès que possible via le Centre d'assistance RobotShop ou par téléphone. Nous vérifierons l'état de votre commande et validerons si elle est annulable et soumise à des frais.

Les fournisseurs font leur possible pour livrer rapidement les produits achetés. Si une commande a déjà été expédiée lorsque vous contactez RobotShop, le Produit peut alors être retourné sous réserve des clauses de la section Retour.

Les produits identifiés comme produits spéciaux (Commande spéciale) ne peuvent pas être annulés si un achat a déjà été traité spécifiquement pour vous avec le fabricant. Des frais de réapprovisionnement allant jusqu'à 20% peuvent s'appliquer pour les annulations de commandes en grande quantité.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

RobotShop se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas où un compte présente un solde impayé.

Retour

Si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit d'un produit que vous avez acheté sur le site, il est possible de le retourner pour remboursement dans les 30 jours à compter de la date de réception, sauf indication contraire dans la liste des produits. Vous devez d'abord aviser le vendeur associé à votre commande dans votre compte pour obtenir un numéro d'autorisation de retour (« RA ») avant de retourner un Produit. Les  numéros (« RA ») sont valables pendant 30 jours, délai pendant lequel les produits retournés doivent être reçus par le vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement obtenu un numéro d’autorisation de retour (« RA »). Le Produit doit ensuite être retourné dans son emballage d'origine (en parfait état de revente) avec sa réception et votre numéro d’autorisation de retour (« RA »). Le remboursement sera refusé pour tout produit non conforme aux conditions susmentionnées.

Les Robots & Kits à construire vous-même ne sont pas remboursables une fois assemblés. Les Pièces de Robots nécessitant un assemblage ou une soudure ne sont pas non plus remboursables une fois assemblés, soudés ou modifiés de quelque manière que ce soit. Toutes les ventes de logiciels et d'applications robotiques sont définitives et ne peuvent être ni remboursées ni échangées. Les retours ne sont pas acceptés pour les commandes spéciales et les articles de dédouanement, sauf s'ils s'avèrent défectueux, auquel cas le produit peut être réparé ou remplacé à la discrétion du vendeur. Des frais de réapprovisionnement de 20 % peuvent s'appliquer si vous retournez une grande quantité du même produit qui a été commandé spécialement pour vous auprès du fabricant.

Veuillez noter que tous les articles seront remboursés dans les 7 jours suivant la réception du produit (frais d'expédition exclus). Vous devez également couvrir les frais de retour du produit. Les frais d'expédition seront uniquement remboursés si le retour résulte d'une erreur d'expédition de notre part. Des frais de nettoyage de 100 $ peuvent également être facturés si un robot domestique est retourné et n'a pas été correctement nettoyé.

Listes de produits

Les fournisseurs déploient des efforts pour garantir l'exactitude des pages de produits, y compris les descriptions d'articles, les images, les références de compatibilité, les spécifications, les prix, les liens externes et toute autre information liée au produit inclus ou référencée sur le site. Malgré ces efforts pour atteindre une précision maximale, les Vendeurs ne peuvent garantir que tous les détails des pages de Produits seront entièrement exacts, complets ou à jour, et les Vendeurs ne seront responsables d'aucune erreur.

Veuillez consulter la section Tarification pour la politique de RobotShop sur les erreurs de prix.

Révisions des produits

Les vendeurs ne sont pas responsables des changements ou modifications dans les spécifications du produit ou l'apparence physique. Dans l'intérêt des clients, les fournisseurs s'efforcent de s'assurer que toutes les informations sur les produits sont à jour et exactes. Les vendeurs comptent sur le fabricant pour communiquer les changements ou modifications concernant leurs produits et les vendeurs n'ont aucun moyen d'alerter les clients avant l'achat dans le cas où le fabricant ne les aurait pas informés. En conséquence, les vendeurs ne seront pas tenus responsables des modifications des spécifications du produit ou d'autres informations.

Remises

Codes de réduction : RobotShop peut offrir des réductions sous forme de codes de réduction pour les produits vendus et expédiés directement par RobotShop (avec des SKU commençant par RB ou RBD). Ils ne peuvent pas être appliqués sur l'ensemble du catalogue RobotShop : les produits commençant par SKU RBC sont exclus, ainsi que les produits vendus et expédiés par les fournisseurs de RobotShop Marketplace (avec les SKU commençant par RM).

Les codes de réduction doivent être échangés manuellement par le client lors du processus de paiement. Le code de coupon doit être inséré, dans sa combinaison exacte, dans le champ « Carte cadeau ou code de réduction » avant que le paiement ne soit effectué. La réduction (montant ou pourcentage) s'appliquera automatiquement sur le Sous-total avant taxes. Chaque code de réduction peut avoir ses propres conditions, date d'expiration et limitation d'utilisation.

Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés avec des cartes-cadeaux, des articles en solde ou sur des articles en liquidation. Les frais d'expédition et les frais de douane sont exclus.

Remises sur volume : Si vous avez besoin de plusieurs articles et que le total est supérieur à 1 000,00 $ CAD pour les produits vendus et expédiés par RobotShop, veuillez demander un devis via notre centre d'assistance. Nous déterminerons si un rabais peut ou non être accordé. À ce moment-là, la nature de votre commande, toute activité commerciale récurrente et la possibilité d'un partenariat continu seront toutes évaluées afin de vous offrir le meilleur prix possible.

Pour les produits vendus et expédiés par les vendeurs de la place de marché RobotShop, les vendeurs peuvent offrir des remises sur volume pour leurs produits. Si une réduction est disponible pour plusieurs articles, la réduction sera appliquée lors du processus de paiement. RobotShop n'est pas responsable des remises sur volume offertes par les vendeurs sur les produits Marketplace.

Garantie

Les vendeurs expédient les produits dans l'état où ils ont été reçus du fabricant / distributeur d'origine. Les fournisseurs n'effectuent pas de tests avant d'expédier un produit.

Les produits sont couverts par les conditions de garantie offerte par leur fabricant respectif. Les dommages physiques à tout Produit acheté sur le Site annuleront effectivement la garantie du fabricant ; les dommages physiques comprennent, mais sans s'y limiter, une mauvaise manipulation et/ou tout autre type de dommage subi par une utilisation irrégulière.

Pendant la période de garantie, les frais d'expédition pour les retours de produits défectueux sont seulement couverts par RobotShop dans les 30 premiers jours suivant la réception du produit dans le Canada et les États-Unis contigus. Passé ce délai, le client est responsable de l'expédition des produits défectueux à RobotShop pour échange ou réparation de produits. Le renvoi du produit neuf ou réparé vers le client sera couvert au Canada et aux États-Unis contigus.

Pour les clients internationaux, les frais de livraison ne sont pas inclus. Vous serez tenu de payer tous les frais d'expédition et les droits pour tous les échanges ou les réparations, si nécessaire.

*La garantie d'un vendeur du Marketplace peut différer des conditions de garantie de RobotShop.

Kits de robot: Il est important de noter que seuls les composants défectueux seront remplacés. Nous vous conseillons de lire attentivement les instructions de construction fournies avec les kits de robot et de vous assurer de bien les comprendre avant de commencer la construction. Travaillez soigneusement sur une table propre et faites des pauses régulières afin de maintenir votre concentration. Les fabricants fournissent les instructions nécessaires à la bonne construction de leurs kits de robot et ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou fautes commises par les clients lors de la construction du produit.

Avertissement

LES PRODUITS VENDUS PAR ROBOTSHOP ET CERTAINS VENDEURS NON FABRICANTS NE SONT PAS FABRIQUÉS PAR EUX. DANS CE CAS, LES GARANTIES DES FABRICANTS SONT FOURNIES PAR DES SOCIÉTÉS TIERCES ET ONT LEURS PROPRES CONDITIONS. À MOINS QU'IL NE SOIT EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS QU'IL FABRIQUE, ROBOTSHOP NE SERA PAS RESPONSABLE DES CONDITIONS, GARANTIES, REPRÉSENTATIONS OU ENGAGEMENTS DONNÉS PAR UN TIERS FABRICANT. LES VENDEURS NON FABRICANTS ATTRIBUENT ET PASSENT AU CLIENT TOUTE GARANTIE DU FABRICANT ET LE CLIENT RECONNAÎT QU'IL N'A DE RECOURS QU'EN VERTU DE CETTE GARANTIE ET UNIQUEMENT À L'ÉGARD DU FABRICANT DES PRODUITS. ROBOTSHOP (SAUF EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS QU'IL FABRIQUE) ET LES VENDEURS NON FABRICANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE SUR LES PRODUITS, À L'EXCEPTION DE CEUX MENTIONNÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SAUF POUR LES GARANTIES SPÉCIFIQUEMENT ACCORDÉES DANS LEUR LA CAPACITÉ DU FABRICANT (SELON LE CAS) ET CES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET MODALITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS, ROBOTSHOP ET LES AUTRES VENDEURS DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION, GARANTIE ET TERME, CONCERNANT UN TEL PRODUIT, QU'IL SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE PAR LA LOI, LA LOI, L'USAGE COMMERCIAL, LE DÉROULEMENT DE LA TRANSACTION, LE DÉROULEMENT DE LA PRESTATION, OU SINON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS CES TERMES N'EST DESTINÉ À EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER TOUT DROIT OU RECOURS NON EXCLUSIF DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU D'UNE LOI. TOUTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SOUMISE À TOUT DROIT OU RECOURS NON EXCLUSIF.

Limitation de responsabilité

EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM DE ROBOTSHOP ET DES VENDEURS EST LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS VENDUS. ROBOTSHOP ET LES VENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES D'UNE RÉCLAMATION OU D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, D'INDEMNISATION OU CONTRIBUTION, OU D'AUTRES REVENDICATIONS RELATIVES AUX PRODUITS QU'ILS VENDENT QUI DÉPASSE CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. ROBOTSHOP ET LES VENDEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE TIERS CONTRE LE CLIENT, NI DES DYSFONCTIONNEMENTS, RETARDS, INTERRUPTIONS DE SERVICE, PERTES D'ACTIVITÉ, DOMMAGES SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, QUE ROBOTSHOP ET LES VENDEURS AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES.

Soutien technique

RobotShop héberge la communauté RobotShop, qui est une série de forums dirigés par la communauté située à l'adresse https://community.robotshop.com/ où les clients peuvent obtenir une assistance technique et accéder au contenu fourni par les fabricants de produits, les fournisseurs tiers et les utilisateurs finaux des produits. L'accès à la Communauté RobotShop et son utilisation ne sont pas régis par les Conditions, mais plutôt par des conditions générales accessibles sur https://community.robotshop.com/about/terms-and-conditions.

RobotShop publie les informations que les fabricants de produits ou les fournisseurs tiers nous fournissent. Vous pouvez contacter directement le fabricant pour obtenir des réponses précises à vos questions techniques ou pour obtenir des informations ou des spécifications supplémentaires qui ne sont pas publiées sur le site.

Tarification

Tous les prix indiqués sont en devise canadienne (CAD).

Les prix indiqués n'incluent ni les taxes ni les frais d'expédition et de manutention (le cas échéant).

Nos prix peuvent varier ou changer, sans préavis, en réponse aux changements de prix de nos fournisseurs ou fabricants. Nos prix peuvent contenir des erreurs typographiques. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit soit d'honorer ce prix, soit de suspendre la commande et d'informer le Client de la raison d'une telle erreur et de corriger la situation en lui demandant si la commande doit être maintenue au prix révisé ou être annulée.

Méthodes de paiement

Une commande n'engage pas RobotShop tant qu'elle n'est pas acceptée. RobotShop doit recevoir le paiement avant d'accepter une commande, sauf accord écrit contraire. Sauf indication contraire, le paiement du/des produit(s) commandé(s) est dû avant l'expédition.

Si votre commande comprend des produits en rupture de stock, le paiement de la totalité de la commande sera traité lors de la validation de la commande, et la commande sera expédiée une fois que tous les articles seront disponibles. Cela permet de garantir que le stock est réservé pour vous jusqu'à l'arrivée de notre prochain envoi. Si vous préférez recevoir les produits disponibles immédiatement, nous vous recommandons de passer des commandes séparées.

Carte de crédit : Afin de payer par carte de crédit, vous devrez entrer votre numéro de carte de crédit avec la date d'expiration une fois que vous serez à la caisse. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express (Amex), Discover et Diners Club. Si vous souhaitez plus d'informations sur notre mode de paiement sécurisé, veuillez lire la section Sécurité et confidentialité. Si vous n'êtes pas à l'aise pour effectuer un paiement en ligne, vous pouvez nous contacter par téléphone (au 1-866-627-3178) ou par fax (au 450-420-1447) et utilisez votre carte de crédit de cette façon.

Nous effectuons des contrôles de sélection pour toutes les transactions par carte de crédit. Veuillez vous assurer que votre adresse et votre numéro de téléphone correspondent à ceux associés à votre compte de carte de crédit afin d'éviter tout retard. La majorité des commandes réglées par carte bancaire sont traitées et confirmées le même jour. Si nous avons des questions ou besoin d'une confirmation, nous vous contacterons.

Paiement express : vous pouvez choisir une méthode de paiement express pour finaliser votre commande lors du processus de paiement. Ces options de paiement accéléré peuvent remplir automatiquement les informations de votre carte de crédit et/ou votre adresse de livraison, vous permettant d'ajouter rapidement vos informations de paiement si vous avez déjà un compte configuré avec l'un des services suivants :

  • Pay Pal
  • Shop Pay
  • Apple Pay (uniquement pris en charge sur les appareils Apple)
  • Google Pay

Veuillez noter que les paiements effectués via l'une de ces options de paiement express peuvent être traités immédiatement, même si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'expédier immédiatement (parce que l'article est en rupture de stock, par exemple). Si vous souhaitez être débité uniquement lorsque nous sommes prêts à expédier votre commande, nous vous suggérons de payer par carte de crédit à la place.

Chèque certifié ou mandat-poste: Il est également possible de régler votre commande avec un chèque certifié émis par votre banque canadienne ou américaine, ou par mandat (soit un mandat national émis par Postes Canada ou par mandat postal international émis par le service postal des États-Unis). Vous pouvez choisir ce mode de paiement lors de la transaction. Les Produits commandés seront réservés pour une période de 7 jours, en attendant l'arrivée de votre chèque certifié ou mandat-poste. Votre commande sera expédiée une semaine après réception de votre chèque certifié ou mandat-poste. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les adresses de livraison au Canada et aux États-Unis.

Paypal: Il est également possible de payer via PayPal. Vous pouvez choisir cette méthode lors du paiement. Après avoir cliqué sur « Payer maintenant », vous serez redirigé vers PayPal pour finaliser votre achat. Veuillez noter que les paiements effectués via PayPal sont traités immédiatement, même si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'expédier immédiatement (car l'article est en rupture de stock, par exemple). Si vous souhaitez être débité uniquement lorsque nous expédions votre commande, nous vous suggérons de payer par carte de crédit au lieu de PayPal.

Virement bancaire: Il est également possible de payer par virement bancaire. Vous pouvez choisir cette méthode directement lors du paiement. Les Produits commandés vous seront réservés pour une période de 7 jours, et ce jusqu’à la réception de votre paiement. Des frais de transaction (20 CAD) sont applicables avec ce mode de paiement pour toutes les commandes inférieures à 500 CAD.

Bons de commande: Les bons de commande ne sont acceptés que pour les écoles américaines et les gouvernements. Tous les bons de commande doivent avoir l’en-tête de l’école ou de l’agence gouvernementale et être signés par le service des achats avec un numéro d'achat officiel. Vous pouvez l'envoyer par fax à 450-420-1447 ou via notre centre de support (en format PDF). Conditions: net 30 jours. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler tout bon de commande dans le cas où un compte a un solde impayé.

Sécurité

La sécurité est la priorité de RobotShop. Tous les paiements effectués sur notre site par cartes de crédit sont sécurisés et traités par le service de Shopify Payments, certifié conforme au niveau 1 de la norme PCI DSS.

Toutes les informations sont cryptées selon les normes de l'industrie (Payment Card Industry Data Security Standard, PCI DSS). Le site Web de RobotShop est propulsé par Shopify et, par extension, conforme à la norme PCI. La conformité de Shopify couvre les six catégories de normes PCI :

  • Maintenir un réseau sécurisé
  • Protégez les données des titulaires de carte
  • Maintenir un programme de gestion des vulnérabilités
  • Mettre en place de solides mesures de contrôle d'accès
  • Surveiller et tester régulièrement les réseaux
  • Maintenir une politique de sécurité de l'information

Taxes

Le taux dépend de la province ou du territoire. Les taux en vigueur sont:

  • 5 % (TPS) en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, aux Territoires-du-Nord-Ouest, en Saskatchewan et au Yukon
  • 13 % (TVH) en Ontario
  • 15 % (TVH) à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
  • 7% (TVP) en Colombie-Britannique et au Manitoba
  • 6% (TVP) en Saskatchewan
  • 9.975% (TVQ) au Quebec

 Tous les livres de robots sont exonérés des taxes provinciales au Québec.

Certaines taxes peuvent s'appliquer aux commandes expédiées à l'extérieur du Canada. Vous pouvez également avoir des droits, taxes et / ou frais de douane facturés lors de la livraison. Ces frais varient d'un pays à l'autre. Vous êtes responsable du paiement de ces frais. Si vous refusez de les payer à la livraison, votre colis nous sera retourné. Dès réception, nous vous rembourserons votre commande (moins les frais d'expédition dans les deux sens).

Pour plus d'informations, nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès du service des douanes de votre pays sur ses politiques d'importation.

Vie privée

RobotShop prend au sérieux la confidentialité de ses clients. RobotShop s'engage à traiter les informations personnelles de ses clients conformément à sa sécurité et confidentialité.

En créant un compte sur le site, vous acceptez de recevoir des communications de notre part concernant des produits qui pourraient vous intéresser ainsi qu'à des fins de marketing direct, d’études commerciales, retours d'information et opportunités concernant les produits, services, promotions et événements ou demandes. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse suivante: privacyofficer@robotshop.com.

Dispositions générales

Loi applicable et juridiction

À l'exception des consommateurs situés au Canada, tout différend ou réclamation concernant de quelque façon que ce soit votre utilisation du site, ou tout produit ou service vendu ou distribué par RobotShop ou par le biais du site, soit résolu par arbitrage exécutoire, plutôt qu'en cour, sauf que vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Cour des petites créances si vos réclamations sont éligibles.

Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre demande à claims@robotshop.com. Nous examinerons votre demande et, en cas de désaccord avec elle, nous soumettrons l'affaire à l'American Arbitration Association (AAA) pour arbitrage en vertu de ses règles, y compris les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges de consommation. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. RobotShop rembourse ces frais pour les demandes d'un montant inférieur à CAD 1,000, sauf si l'arbitre décide les revendications sont frivoles. De même, RobotShop ne demandera pas le remboursement des frais et honoraires d'avocats dans l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que les demandes sont frivoles. L'arbitrage sera par téléphone ou sur la base d'observations écrites, ou en personne dans un autre lieu convenu d'un commun accord l'emplacement.

Nous convenons chacun que toute procédure de règlement des différends ne sera menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si, pour une raison quelconque, une réclamation se déroule devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès avec jury. Nous convenons également que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la violation ou tout autre usage abusif des droits de propriété intellectuelle.

En utilisant le Site, vous acceptez que la Federal Arbitration Act des États-Unis, la loi fédérale américaine applicable et les lois de l'État de New York, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions d'utilisation et de vente et tout différend pouvant survenir entre vous et RobotShop. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions d'utilisation et de vente.

Pour les consommateurs situés au Canada : Les présentes conditions d'utilisation et de vente et tout différend de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et RobotShop seront régis par les lois de la province de Québec, sans référence à ses dispositions sur les conflits de lois et les lois du Canada applicable, et tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec). La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions d'utilisation et de vente.

Pour les Clients situés dans l'Union européenne, ces Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français (à l'exception de ses dispositions en matière de conflit de lois), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions impératives de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous acceptez de soumettre tous les litiges découlant de la relation commerciale entre vous et nous à la juridiction non exclusive des tribunaux situés à Paris, France, ce qui signifie que pour l'application des présentes conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire respecter votre en tant que consommateur, en France ou en devant la juridiction compétente le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.

Divisibilité

Si une disposition contenue dans ces Conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les dispositions et parties restantes des présentes, et la disposition invalide, illégale ou inapplicable sera réputé modifié de façon à obtenir le résultat le plus similaire valide et exécutoire en vertu de la loi québécoise applicable.

Renonciation

L'incapacité de l'une des parties à exiger l'exécution par l'autre partie de toute disposition des présentes conditions n'affecte en aucune manière le droit de la première partie d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite. Toute renonciation par l'une des parties à une violation d'une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considérée ou considérée par l'autre partie comme une renonciation continue à cette disposition, sauf si une telle renonciation est faite par écrit.

Accord complet

Les présentes conditions, ainsi que la facture de RobotShop concernant les produits commandés par le Client, sont l'accord complet et exclusif entre RobotShop et le client, et ils remplacent toute proposition, entente, représentation antérieure ou contemporaine, conditions, garanties et toute autre communication entre RobotShop et le client concernant à ces achats de produits, qu'ils soient oraux ou écrits. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées ou complétées par une quelconque transaction ou un commerce antérieur par la coutume ou l'usage.

Le client et RobotShop conviennent que les présentes conditions ont été conclues et interprétées en français.

RobotShop Marketplace

Entente De Vendeur

Le Marketplace RobotShop est un service permettant aux vendeurs de produits robotiques de lister leurs produits (les « Produits ») à vendre aux acheteurs (les « Clients ») sur le site web https://www.robotshop.com (le « Marketplace »).

En cliquant sur le bouton « J’accepte » au bas de cette Entente de vendeur de RobotShop Marketplace (le « Contrat »), vous, personnellement ou au nom de l’entreprise que vous représentez (collectivement, « Vendeur »), concluez une entente contraignante avec RobotShop inc. (« RobotShop ») et acceptez d’être légalement lié par les termes et conditions de la présente Entente.

  1. QUALIFICATION DU VENDEUR

1.1. Qualification. Le Marketplace ne peut être utilisé que par des parties (personnes physiques ou morales) qui peuvent légalement conclure des contrats en vertu de la loi applicable dans leur juridiction d'origine. Le vendeur déclare et garantit être légalement autorisé à vendre les produits qu'il propose à la vente sur le Marketplace. RobotShop a l'entière discrétion dans l'évaluation de l'aptitude du Vendeur à participer au Marketplace. RobotShop peut, à sa seule discrétion, réviser ses critères d'éligibilité ou mettre fin à la participation du Vendeur au Marketplace, si RobotShop considère que le Vendeur n'est pas éligible à participer au Marketplace à tout moment.

1.2. Informations et Représentations du Vendeur. Dans le cadre du processus de demande d'inscription en tant que Vendeur sur le Marketplace, le Vendeur doit fournir à RobotShop son nom personnel ou d'entreprise, son numéro de téléphone, ses adresses physiques et électroniques et les coordonnées de la personne responsable de la gestion du compte du Vendeur. Le Vendeur déclare et garantit que: (i) en tant qu'entité sociale et/ou entreprise, le Vendeur est dûment organisé, existe valablement et est en règle conformément aux lois de la juridiction de sa constitution et de toute autre juridiction dans laquelle son entreprise est enregistrée, selon le cas ; (ii) le Vendeur a tous les droits, autorités et pouvoirs requis pour conclure la présente Entente, exécuter ses obligations et accorder les droits, licences et autorisations tels que définis dans la présente Entente ; (iii) toute information fournie ou mise à disposition par le Vendeur à RobotShop est, et sera à tout moment, vraie, exacte et complète ; (iv) le Vendeur et ses institutions financières ne sont pas soumis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenus ou contrôlés par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le gouvernement canadien (p. ex., Affaires mondiales Canada, Agence des services frontaliers du Canada), le gouvernement américain (p. ex., la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du Ministère des Finances des États-Unis, et la liste des étrangers fraudeurs des sanctions, la liste de personnes ou d'entités refusées du Département du Commerce américain), l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale applicable ; et (v) le Vendeur se conformera à toutes les lois applicables dans l'exécution de ses obligations et l'exercice de ses droits en vertu de la présente Entente.

  1. CONTENU DU VENDEUR

2.1. Propriété et Licence. Le Vendeur conserve le droit d'auteur sur tout contenu ou information pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur et que le Vendeur utilise pour vendre ses produits sur le Marketplace (le « Contenu du Vendeur »). RobotShop accepte de ne jamais prétendre être le propriétaire ou l'auteur du Contenu du Vendeur. Cependant, en soumettant le Contenu du Vendeur, le Vendeur accorde à RobotShop un droit et une licence mondiaux libres de droits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et transférables pour afficher publiquement le Contenu du Vendeur sur le Marketplace et sur des plateformes publicitaires tierces et faire toute reproduction, reformater ou copier ce qui est nécessaire pour afficher publiquement le Contenu du Vendeur sur le Marketplace et/ou sur des plateformes publicitaires tierces, y compris faire des copies de sauvegarde.

2.2. Déclarations et Reconnaissance : Le Vendeur reconnaît et/ou déclare que :

(a) il a le droit d'utiliser le Contenu du vendeur et que le Contenu du vendeur ne viole pas le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets ou tout autre droit de propriété personnelle ou intellectuelle d'un tiers ;

(b) il est seul et entièrement responsable de l'exactitude du Contenu du Vendeur et assume l'entière responsabilité de toute inexactitude dans le Contenu du Vendeur et de toute responsabilité qui pourrait en découler ; et

(c) le Marketplace n'est pas un service de stockage et que le Contenu du Vendeur peut être supprimé des serveurs de RobotShop. Par conséquent, le Vendeur est responsable de stocker et de sauvegarder de manière indépendante tout Contenu du Vendeur que le Vendeur souhaite conserver.

2.3. Suppression du Contenu du Vendeur. Le Vendeur peut à tout moment demander que le Contenu du Vendeur soit retiré du Marketplace. RobotShop peut également décider de supprimer le Contenu du Vendeur à sa discrétion, y compris s'il estime que le Contenu du Vendeur enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou s'il est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou autrement illégal ou offensant.

  1. ARTICLES ET ACTIVITÉS INTERDITS, DOUTEUX ET CONTREFAISANTS

Le Vendeur ne doit pas, dans son utilisation du Marketplace :

(a) se livrer à des activités frauduleuses ou vendre des articles illégaux, contrefaits ou volés ;

(b) violer les termes de la présente Entente ou de toute loi, statut, ordonnance ou règlement applicable (y compris, mais sans s'y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;

(c) vendre ou proposer à la vente des articles qui ont été identifiés comme dangereux pour les consommateurs et donc susceptibles d'être rappelés ;

(d) vendre ou offrir à la vente des articles interdits par des sanctions, des embargos, des règlements ou des ordonnances administrés par des gouvernements ou des agences ou provenant de tout pays, entité ou individu visé par ces sanctions, embargos, règlements ou ordonnances ;

(e) fournir tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des images, des vidéos ou des hyperliens qui ne font pas directement partie d'une liste de Produits ; ou

(f) répertorier tout article ou conclure toute transaction qui a été initiée sur le Marketplace et qui pourrait entraîner la violation par RobotShop de toute loi, statut, ordonnance ou règlement applicable, ou des termes de la présente Entente.

  1. INSCRIPTION ET VENTE DE PRODUITS SUR LE MARKETPLACE

4.1. Ventes et Frais de Produits et Facturation.

(a) RobotShop facture au Vendeur des frais de service de 13% sur le prix de vente, les frais d'expédition et de manutention (les « Frais de Service ») lorsqu'un article se vend sur le Marketplace. Les Frais de Service sont facturés directement et automatiquement sur la transaction.

(b) Le Vendeur détermine le ou les pays dans lesquels ses Produits doivent être proposés à la vente sur le Marketplace et le Vendeur doit être en mesure de démontrer, à la satisfaction de RobotShop, sa capacité à vendre et à livrer ses Produits dans ce ou ces pays. Par exemple, le Vendeur peut être invité à fournir des adresses vérifiables des entrepôts desquels les Produits vendus dans un certain pays sont livrés. RobotShop peut, à sa discrétion, limiter les pays dans lesquels le Vendeur peut vendre des produits sur le Marketplace, ce qui peut être le résultat d'une restriction à l'échelle du Marketplace concernant certains pays, du fait que le Vendeur n'a pas démontré sa capacité à vendre et à livrer efficacement ces pays, ou d'une décision de RobotShop justifiée par d'autres motifs.

(c) Le Vendeur doit fournir des informations bancaires valides avec une couverture en devises adéquate reflétant les territoires où ses Produits sont proposés à la vente sur le Marketplace. Les paiements au Vendeur par RobotShop après l'achèvement des transactions de vente des Produits comme décrit dans la section 4.10 seront effectués par virement bancaire uniquement. RobotShop versera le montant total collecté sur les ventes de Produits vendus et expédiés pendant une période de 14 jours (fixée par RobotShop) (le « Délai de Versement »), y compris les frais d'expédition et de manutention et les taxes applicables, moins les Frais de Service.

(d) Si le Vendeur vend dans un seul pays, les versements seront effectués dans la devise de vente de ce pays. Si les ventes sont effectuées dans 2 pays ou plus d'Amérique du Nord, les versements seront effectués en Dollars Américains. Si le Vendeur vend dans 2 pays ou plus situés dans la zone Euro, les versements seront effectués en Euros. Dans tous ces cas, la conversion sera effectuée le même jour, en utilisant le taux quotidien.

(e) RobotShop requiert un montant minimum de 300 USD (ou l'équivalent dans une autre devise) en ventes pendant un Délai de Versement avant d'effectuer un versement au Vendeur. Si ce minimum n'est pas atteint pendant un Délai de Versement, le montant des ventes réalisées sera reporté au prochain Délai de Versement jusqu'à ce que le minimum soit atteint.

(f) Le Vendeur doit également fournir une carte de crédit valide que RobotShop peut utiliser pour percevoir tous les montants dus par le Vendeur qui ne peuvent pas être déduits des ventes de Produits.

4.2. Description de l’Inscription. Toutes les annonces sur le Marketplace doivent être des transactions de vente. En enregistrant un produit sur le Marketplace, le Vendeur garantit que le Vendeur et tous les aspects des Produits sont conformes aux politiques d’affichage de contenu, y compris :

(a) Le Vendeur doit décrire avec précision les articles du Vendeur et toutes les conditions de vente dans la boutique Marketplace du Vendeur. Les listes de Produits du Vendeur ne peuvent inclure que des descriptions textuelles, des graphiques, des images, des vidéos et tout autre Contenu du Vendeur directement liés à la vente d'un tel Produit. Les Produits doivent être répertoriés dans une catégorie appropriée ;

(b) Le Vendeur doit fournir à RobotShop des informations d'inventaire sans erreur pour tous ses Produits proposés sur le Marketplace.

Le vendeur peut remplir ses listes et descriptions de Produits en utilisant l'une des méthodes prises en charge (c'est-à-dire manuellement ou en téléchargeant un document .CSV à partir du portail du vendeur, ou en utilisant l'API RobotShop Marketplace (l’ « API ») (« RobotShop Marketplace API »).

4.3. Affichage de la Liste des Produits. RobotShop déploiera des efforts commercialement raisonnables pour afficher les informations et les prix des Produits sur le Marketplace. Cependant, nonobstant toute disposition contraire de la présente Entente, RobotShop se réserve le droit de ne pas afficher d'informations concernant tout Produit que RobotShop, à sa seule discrétion, a déterminé être d'une qualité et d'une nature incompatibles avec les normes de RobotShop, ou est autrement considéré par RobotShop être inapproprié ou indésirable pour un enregistrement sur le Marketplace. Le Vendeur comprend et reconnaît que certaines ou toutes les informations du Vendeur peuvent être involontairement omises ou affichées de manière incorrecte sur le Marketplace ; en aucun cas, RobotShop ne sera responsable des dommages au Vendeur résultant d'erreurs et/ou omissions involontaires dans l'affichage des informations sur les Produits du Vendeur sur le Marketplace ou de l'utilisation par tout Client ou autre utilisateur du Marketplace.

4.4. Politiques de la Boutique. Le Vendeur est invité à définir les politiques de sa boutique sur le Marketplace. Ces politiques doivent inclure des informations sur l'expédition, les retours et les garanties. Le Vendeur doit créer des politiques raisonnables de bonne foi et doit se conformer à ces politiques. RobotShop se réserve le droit de demander au vendeur de modifier ses politiques lorsque RobotShop détermine qu'elles ne respectent pas les exigences minimales de RobotShop.

4.5. Prix et Évitement des Frais. Le prix indiqué dans chaque liste de Produit sera définitif et contraignant. Le Vendeur peut facturer des frais d'expédition et de manutention raisonnables pour couvrir les frais d'emballage et de livraison d'un article ainsi que les taxes de vente (le cas échéant), qui seront ajoutées au prix de vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas modifier le prix de l'article ou le prix apparent dans le but d'éviter ou de minimiser les Frais de Service. Le Vendeur ne peut pas contacter un Client autrement que par le biais de l'outil de messagerie du portail du vendeur lors de la discussion de tout aspect d'un article mis en vente sur le Marketplace.

4.6. Réclamations et Rétro Facturations. Le Vendeur accepte de collaborer avec RobotShop et de lui fournir toutes les informations nécessaires dans un format et de la manière spécifiés par RobotShop après le début d'une réclamation ou tout rejet de débit ou autre litige par un Client concernant un achat de Produit sur le Marketplace. Si le vendeur ne parvient pas à collaborer ou à fournir des informations à RobotShop comme indiqué ci-dessus ou si la réclamation, la rétro facturation ou le litige est confirmé comme n'ayant pas été causé par: (i) une fraude par carte de crédit dont RobotShop est responsable ; ou (ii) du fait que RobotShop n'a pas rendu les informations sur le Produit disponibles de la même manière que celles saisies manuellement ou téléchargées par le Vendeur ou reçues via l'API, le Vendeur remboursera rapidement RobotShop du montant total de l'achat du Client et de toute association de carte de crédit associée, frais bancaires, ou autres frais de traitement, de présentation et/ou de pénalité associés à l'achat initial et à tout rejet ou remboursement, dans chaque cas dans la mesure où ils sont payés ou à payer par RobotShop.

4.7. Erreurs de Livraison, Non-conformités ou Rappels. Le Vendeur est seul responsable de toute inexécution, non-livraison, mauvaise livraison, vol ou autre erreur ou acte en relation avec la réalisation de ses Produits, sauf dans la mesure où RobotShop n'a pas mis à la disposition du Vendeur les informations d'expédition des commandes. Le Vendeur est responsable de toute non-conformité ou défaut, de tout rappel public ou privé ou d'alerte de sécurité concernant l'un de ses Produits ou d'autres articles ou Produits fournis en relation avec ses Produits. Le Vendeur informera RobotShop rapidement dès qu'il aura connaissance de rappels publics ou privés ou d'alertes de sécurité concernant ses Produits.

4.8. Annulations, Retours et Remboursements. Le Vendeur est responsable du traitement de toutes les annulations de commandes du Client et des retours de Produits. Les politiques de retour et de remboursement du Vendeur pour les Produits vendus sur le Marketplace ne seront pas moins favorables aux Clients que les politiques les plus favorables proposées sur son site Web ou sur d'autres canaux pour ces Produits et ne seront pas inférieures à 30 jours à compter de la date de réception. Le Vendeur dispose de 3 jours pour répondre à une demande de remboursement du Client et confirmer la réception des Produits retournés par les Clients. Si aucune action n'a été entreprise par le Vendeur après cette période, RobotShop prendra des mesures à ce sujet et traitera le remboursement s'il le juge nécessaire et le facturera au compte du Vendeur. Aucune autre forme de remboursement hors Marketplace ne peut être acceptée ou offerte par le Vendeur. RobotShop conservera 3% des Frais de Service comme frais d'administration de remboursement pour les commandes qui ont déjà été expédiées. Les Frais de Service complets seront remboursés au Vendeur uniquement sur les commandes annulées avant l'expédition.

4.9. Produits Spéciaux. Sur approbation préalable de RobotShop, le Vendeur aura la possibilité de vendre certains Produits qui sont obtenus et/ou fabriqués à la commande ou sur demande comme non annulables / non retournables (« Produits Spéciaux »). Lorsqu'un Produit est classé comme Produit spécial, une indication claire à cet effet sera faite sur la description de ce Produit sur le Marketplace afin que les Clients soient informés des restrictions applicables avant d'effectuer la transaction, que le Produit ne peut pas être annulé, retourné ou reporté sans le consentement écrit du Vendeur et de RobotShop.

4.10. Politique d'Exécution des Commandes.

(a) Processus de commandes. Toutes les transactions d'achat-vente sur le Marketplace ont lieu entre le Vendeur et les Clients (à l'exclusion de RobotShop) et le Vendeur est le « vendeur officiel ». RobotShop agit uniquement en tant que fournisseur de plateforme et facilitateur de place de marché (Marketplace) et n'est pas partie aux transactions d'achat et de vente intervenant entre le Vendeur et les Clients. Les Clients passeront des commandes (les « commandes ») en utilisant le système de paiement Marketplace et RobotShop, en tant que « commerçant de référence », collectera le revenus de ces transactions au nom du Vendeur. Le Vendeur autorise par les présentes RobotShop à accepter le paiement des Clients pour les achats de Produits au nom du Vendeur de sorte que lorsqu'un Client paie RobotShop, cela sera interprété comme si le Client avait payé le Vendeur directement et RobotShop détiendra ces fonds au nom du Vendeur sous réserve des termes et conditions de la présente Entente. RobotShop transmettra par voie électronique au Vendeur les informations nécessaires à l'exécution des Commandes et RobotShop enverra un e-mail automatisé à chaque Client confirmant la réception d'une Commande.

(b) Exécution de la Commande. Une fois que RobotShop a transmis une Commande au Vendeur, le Vendeur sera, à ses frais, seul responsable de l'exécution de la Commande et en assumera l'entière responsabilité, y compris, sans s'y limiter, l'emballage et l'expédition des Produits vendus et la mise à jour des informations sur le statut d'expédition. Toutes les Commandes de Produits doivent être expédiées en utilisant une méthode fournissant un numéro de suivi. Toutes les Commandes doivent être expédiées dans les 72 heures suivant la confirmation de la Commande, à l'exception des Produits dont le temps de traitement est plus long, car cela peut se produire avec des Produits Spéciaux. Un délai de traitement spécial devra être indiqué dans la liste des Produits sur le Marketplace.

4.11. Risque de Perte. À moins d’indication contraire spécifique dans la présente Entente, le Vendeur assumera tous les risques associés ou liés à tout Produit acheté par un Client sur le Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, les défauts du Produit, la non-livraison, la mauvaise livraison, le vol, l'erreur ou fraude Client. Le Vendeur sera responsable de s'assurer que tous les Produits sont expédiés conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations sur les matières dangereuses.

4.12. Parité avec les Autres Canaux de Vente du Vendeur. Le Vendeur s'engage à maintenir la parité entre les Produits qu'il propose via ses autres canaux de vente et les Produits qu'il répertorie sur le Marketplace en ce qui concerne : le prix d'achat, les offres spéciales et les promotions publiques, le niveau de service / support client, les remboursements et toutes autres conditions de vente. Les conditions proposées par le Vendeur sur le Marketplace doivent être aussi favorables que les conditions les plus favorables proposées par le Vendeur sur ses autres canaux de vente.

4.13. Fraude par Carte de Crédit. RobotShop supportera le risque de fraude par carte de crédit pour les informations originales telles que reçues sur le Marketplace au moment de la transaction. « Fraude par carte de crédit » désigne l'achat frauduleux d'un Produit résultant du vol et de l'utilisation non autorisée des informations de carte de crédit d'un tiers. Le Vendeur supportera tous les autres risques de fraude ou de perte, y compris dans le cas où l'adresse de livraison et toute autre information sont modifiées après la transaction ou une commande n'est pas exécutée strictement conformément à la présente Entente ou de manière incorrecte. RobotShop peut, à sa discrétion, suspendre l'enquête, refuser de traiter, restreindre les destinations d'expédition, interrompre et/ou annuler l'une des transactions du Vendeur.

4.14. Service Client. Le Vendeur sera responsable de tout le service Client, à l'exception des problèmes liés au paiement. Dans l'exécution de ce service Client, le Vendeur se présentera toujours comme une entité distincte de RobotShop et utilisera des agents du service Client formés et diligents agissant de manière à ne pas discréditer la réputation de RobotShop. Le Vendeur fournira uniquement des services aux Clients à l'aide de l'outil de messagerie du portail du Vendeur à l'exclusion d'autres méthodes de communication.

  1. FISCALITÉ

En tant que facilitateur du marché, RobotShop est responsable du calcul, de la collecte, du versement et du remboursement de la taxe de vente sur les ventes du vendeur pour les transactions destinées aux États/pays où le marché est conforme.

  1. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

6.1. Conformité. RobotShop s'engage à se conformer à toutes les lois et réglementations en matière d'exportation des gouvernements et ne vendra ni n'expédiera à des pays, organisations ou individus identifiés par, mais sans s'y limiter, le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement canadien (p. ex., Affaires mondiales Canada, Agence des services frontaliers du Canada), le gouvernement américain (p. ex., la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis et la liste des étrangers fraudeurs des sanctions la liste de personnes ou d'entités refusées du Département du Commerce américain), l'Union Européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale applicable (les « Réglementations et lois gouvernementales en matière d'exportation « ). De plus, RobotShop interdit la réexportation, le courtage ou le transbordement des Produits à toute personne, organisation ou pays interdit par les réglementations et lois d'exportation du gouvernement. La vente, la revente ou toute autre disposition de tout Produit, ainsi que toute technologie ou documentation connexe, sont soumises aux lois et réglementations en matière de contrôle des exportations et/ou des importations d'autres pays. Le Vendeur accepte de se conformer à toutes ces lois et réglementations. Le Vendeur reconnaît en outre qu'il n'exportera pas directement ou indirectement aucun Produit vers un pays vers lequel une telle exportation ou transmission est restreinte ou interdite. Le vendeur reconnaît sa responsabilité d'obtenir toute licence d'exportation, de réexportation ou d'importation selon les besoins.

6.2. Avis de Non-Responsabilité concernant la Classification des Exportations. En cas d'exportation ou de réexportation de Produits, le Vendeur, en tant qu'exportateur attitré, sera responsable de déterminer le classement correct de tout article au moment de l'exportation.

6.3. Droits de douane. Les Clients qui achètent des produits sur les sites internet de RobotShop pour être expédiés aux États-Unis, au Canada et en Europe n'ont aucun frais à payer à la livraison. Si le Vendeur vend dans l'une de ces régions sur le Marketplace RobotShop, il doit expédier les colis toutes taxes et droits payés. Les clients ne doivent pas payer de frais supplémentaires à la livraison. Dans le cas où RobotShop est informé des frais supplémentaires par un client, le compte Vendeur peut être suspendu.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

7.1. Informations sur les Transactions. Pendant la durée de la présente Entente, le Vendeur peut recevoir des informations relatives à RobotShop ou au Marketplace y compris, mais sans s'y limiter, les transactions et communications du Client (les « Informations Confidentielles «). Le Vendeur convient que :

(a) toutes les Informations Confidentielles resteront la propriété exclusive de RobotShop ;

(b) le Vendeur n'utilisera les Informations Confidentielles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour remplir ses obligations en rapport avec les Produits qu'il propose sur le Marketplace ;

(c) Le Vendeur ne divulguera pas autrement les Informations Confidentielles à un tiers non autorisé ; et

(d) Le Vendeur prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre toute utilisation ou divulgation qui n'est pas expressément autorisée dans la présente Entente.

7.2. Informations Client. Dans le cadre d'une transaction, le Vendeur peut obtenir des informations relatives aux commandes concernant les Clients, notamment des adresses électroniques et physiques, un numéro de téléphone et des informations d'expédition. Sans autorisation préalable du Client ou de RobotShop, ces informations ne doivent être utilisées que pour la transaction spécifique que le Vendeur a reçue pour ou pour les propres communications de RobotShop. Le Vendeur reconnaît que la réception de ces informations ne revient pas à accorder au Vendeur l'autorisation d'utiliser les informations pour envoyer des messages commerciaux non sollicités ou pour encourager les transactions qui ne proviennent pas ou ne sont pas fermées sur le Marketplace. Sans limiter ce qui précède, sans le consentement express de RobotShop ou du Client, le Vendeur n'est pas autorisé à ajouter les informations personnelles d'un Client à ses e-mails ou listes de diffusion physiques ou à d'autres bases de données marketing.

7.3. Informations sur le Vendeur. RobotShop ne vendra ni ne divulguera les informations du Vendeur à des tiers. RobotShop stocke et traite le Contenu des Vendeurs sur des ordinateurs dans le monde entier qui sont protégés par une sécurité physique et technologique avancée.

  1. INDEMNISATION ROBOTSHOP

8.1. Indemnité. Le Vendeur doit indemniser, défendre et dégager RobotShop, ses affiliés, filiales, entités liées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de et contre toute réclamation, responsabilité ou perte, dommage et frais (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables), y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants en fonction :

(a) toute responsabilité du fait du produit ou des réclamations similaires découlant ou résultant de l'utilisation de tout Produit, y compris les réclamations visant à obtenir des dommages-intérêts pour des blessures corporelles ou des dommages matériels résultant de ou en relation avec les Produits, et toute réclamation concernant le rappel d'un Produit ou un / des Produit(s) défectueux/(s) ou dangereux/(s) (y compris les défauts de conception ou de fabrication) ;

(b) toute faute intentionnelle ou négligence du Vendeur ou de ses employés ou agents dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ;

(c) toute réclamation d'un tiers selon laquelle un Produit, ou une partie de celui-ci, enfreint ou détourne un droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

(d) le manquement ou le manquement allégué des Produits à se conformer aux spécifications du Produit ou à toute garantie expresse ou implicite du Vendeur ;

(e) la violation ou la violation alléguée de toute loi, statut ou ordonnance gouvernementale due ou liée à la fabrication, la possession, l'expédition, l'étiquetage, l'emballage, l'utilisation ou la vente de tout Produit ;

(f) toute pratique commerciale déloyale réelle ou présumée, publicité mensongère, fausse déclaration ou fraude résultant des informations sur le Produit fournies par le Vendeur et divulguées par RobotShop ;

(g) toute violation ou violation alléguée d'une représentation ou d'une garantie du Vendeur ou de toute autre disposition de la présente Entente par le Vendeur ;

(h) toute évaluation des taxes de vente ou d'utilisation (y compris les intérêts et pénalités y afférents) effectuée par une juridiction fiscale applicable contre RobotShop dans le cadre de la vente d'un Produit conformément à la présente Entente.

8.2. Traitement des Réclamations. Si une réclamation crédible est faite ou menacée, pour laquelle RobotShop a droit à une indemnisation du Vendeur, y compris, sans limitation, le dépôt d'une poursuite contre RobotShop, ou la réception d'une demande ou d'un avis par RobotShop ou RobotShop choisit de défendre toute réclamation pour laquelle RobotShop a droit à indemnisation :

(a) RobotShop aura le droit d'engager un conseil de son choix que RobotShop juge, à sa seule discrétion, nécessaire à une défense compétente de la poursuite ;

(b) RobotShop paiera tous les frais et dépenses juridiques encourus pour la défense de la réclamation ou de la poursuite à leur échéance. Le Vendeur doit rembourser RobotShop de ces frais et dépenses dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture ou de la note de débit de RobotShop. Après trente (30) jours, RobotShop aura le droit de déduire toute facture ou note de débit impayée de tout montant dû par RobotShop au Vendeur. Cela ne s'appliquera à aucun montant de jugement ou de règlement, montant que RobotShop aura le droit de notifier, facturer ou débiter le compte du Vendeur à tout moment.

(c) Dans le cas où une réclamation est déposée ou une poursuite est déposée directement contre RobotShop, et RobotShop défend cette réclamation ou poursuite, alors RobotShop, à sa seule discrétion, peut régler la réclamation ou la poursuite. Si le Vendeur défend la réclamation ou la poursuite, le Vendeur ne peut régler la réclamation en l'absence du consentement écrit de RobotShop, à moins que ce règlement (a) ne comprenne la libération de toutes les réclamations en instance contre RobotShop, (b) ne contient aucune reconnaissance de responsabilité ou d'acte répréhensible de la part de RobotShop, et (c) n'impose aucune obligation à RobotShop autre qu'une obligation de cesser de vendre des articles contrefaits. RobotShop s'engage à fournir une assistance raisonnable au Vendeur, aux frais du Vendeur, concernant une telle réclamation ou action.

8.3. Remarque. Si une réclamation crédible est présentée ou menacée pour laquelle RobotShop a droit à une indemnisation du Vendeur, y compris, sans limitation, le dépôt d'une poursuite contre RobotShop, ou la réception d'une demande ou d'un avis par RobotShop, ou RobotShop choisit de défendre toute réclamation pour laquelle RobotShop a droit à une indemnisation RobotShop fera des efforts raisonnables pour informer rapidement le Vendeur de toute réclamation de ce type pour laquelle RobotShop pense que le Vendeur devrait indemniser et défendre RobotShop en vertu de la présente section. Cependant, le défaut de RobotShop de fournir un tel avis ou un retard dans la fourniture de cet avis ne dégagera le Vendeur de son obligation que si et dans la mesure où ce retard ou cette défaillance nuit matériellement à la capacité du Vendeur à défendre une telle réclamation.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAUF EN CAS DE VIOLATION DÉLIBÉRÉE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE D'UNE OBLIGATION PRÉVUE PAR LE PRÉSENT ACCORD, DE VIOLATION D'UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ, DE RESPECT D'UNE OBLIGATION D'INDEMNISATION ET COMME PRÉVU DANS LE PRÉSENT ACCORD, EN AUCUN CAS ROBOTSHOP, OU SES FILIALES OU ENTITÉS AFFILIÉES, NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, QUE LA PARTIE CONCERNÉE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE ROBOTSHOP POUR TOUT DOMMAGE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS DE SERVICE PAYÉS À ROBOTSHOP EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD. ROBOTSHOP N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PARTIE POUR TOUTE DÉFAILLANCE D'INTERNET OU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE INTERFÉRENCE D'UN TIERS QUI POURRAIT INTERROMPRE OU RETARDER L'ACCÈS À TOUT SITE INTERNET OU CAUSER D'AUTRES PROBLÈMES OU PERTES.

  1. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1. Durée et Résiliation. La durée de cette Entente commencera à la date de son inscription complète au Marketplace et se poursuivra jusqu'à sa résiliation par RobotShop ou le Vendeur. RobotShop peut résilier ou suspendre la présente Entente pour quelque raison que ce soit à tout moment par notification au Vendeur. Le Vendeur peut résilier la présente entente pour n'importe quelle raison à tout moment.

10.2. Effet de la Résiliation. Lors de la résiliation, (i) RobotShop paiera au Vendeur tous les montants détenus au nom du Vendeur, moins tous les Frais de Service applicables et le montant de tous les remboursements en attente dus par le Vendeur à RobotShop et toute réclamation en cours ; et (ii) tous les droits et obligations des parties en vertu de la présente Entente prendront fin, à l'exception des Sections indiquées à la Section 10.3.

10.3. Survie. Les dispositions des sections 2, 3, 4.6, 4.7, 4.8, 4.11, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 survivront à toute résiliation ou expiration de la présente Entente.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Force Majeure. RobotShop ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'une de nos obligations en vertu du présent Contrat pour des raisons, événements ou autres questions indépendantes de notre volonté.

11.2. Relation entre les parties. Le Vendeur et RobotShop sont des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet accord ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d'emploi entre les deux parties. Le Vendeur n'aura aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations au nom de RobotShop. Cette Entente est destinée à être et est pour le bénéfice unique et exclusif de RobotShop, du Vendeur et des Clients.

11.3. Soumissions d’idées. RobotShop considère que toutes suggestions, idées, propositions ou tout autre matériel non sollicités soumis par le Vendeur ou autrement (le « Matériel «) sont non confidentiels et non exclusifs, et RobotShop ne sera pas responsable de la divulgation ou de l'utilisation de ce Matériel. Toute communication du Vendeur à RobotShop est soumise à la présente Entente. Le Vendeur accorde et accepte d'accorder à RobotShop, en vertu de tous ses droits sur le Matériel, un droit et une licence mondiale, non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits, entièrement payés, sous-licenciables et transférables pour incorporer, utiliser, publier et exploiter ce matériel à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, l'incorporer dans l'API, la documentation ou tout produit ou service, sans compensation ni comptabilité au Vendeur et sans recours supplémentaire par le Vendeur.

11.4. Loi Applicable et Juridiction. Cette entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables (sans égard aux conflits de principes de droit). Les parties soumettent irrévocablement tous les différends découlant de ou liés à la présente entente aux tribunaux du Québec du district judiciaire de Terrebonne.

11.5. Honoraires des Avocats. En cas de litige entre les parties aux présentes, la partie perdante paiera les frais et dépenses de la partie gagnante dans ce litige, y compris, sans limitation, les frais de justice, les honoraires d'avocat raisonnables et les débours. Tous ces honoraires d'avocat et autres dépenses engagées par l'une ou l'autre partie pour exécuter un jugement, et cette obligation d'avocat sont censés être dissociables des autres dispositions de la présente Entente et survivre et ne pas être fusionnés dans un tel jugement.

11.6. Affectation. Ni la présente Entente, ni aucun droit accordé en vertu de celui-ci, ne peut être cédé par l'une ou l'autre des parties volontairement ou par effet de la loi sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Nonobstant ce qui précède, RobotShop peut céder la présente Entente sans le consentement préalable du Vendeur à toute société affiliée à RobotShop, dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, ou dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des activités ou actifs de RobotShop (que ce soit par fusion, vente d'actifs, vente de stock ou autre). Toute tentative de cession en violation de cette section sera nulle et non avenue. La présente Entente s'applique au bénéfice et lie tous les successeurs ou cédants valides de l'une ou l'autre des parties.

11.7. Non-renonciation. L'incapacité de l'une des parties à tout moment à exiger l'exécution par l'autre partie de toute disposition des présentes n'affectera en aucune manière les pleins droits d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation de l'une quelconque des dispositions des présentes ne doit pas être interprétée, interprétée ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même ou une renonciation à toute violation par la suite ou une renonciation à toute autre disposition des présentes.

11.8. Divisibilité. Une décision judiciaire selon laquelle une disposition de la présente Entente est invalide, en tout ou en partie, n'affecte pas le caractère exécutoire de ces dispositions non affectées par le constat d'invalidité.

11.9. Intégralité et Modification. La présente Entente, y compris tout addendum joint aux présentes et entièrement intégré aux présentes, constitue l'intégralité de l'entente entre les parties concernant l'objet des présentes, et remplace entièrement toutes les communications ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties concernant l'objet des présentes, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les conditions générales figurant sur les formulaires pré-imprimés, les bons de commande, les accusés de réception de commande et les factures. RobotShop peut modifier à tout moment et uniquement à la discrétion de RobotShop les termes ou conditions contenus dans la présente Entente en publiant une nouvelle version de l'Entente et en obtenant la reconnaissance du Vendeur par voie électronique ou autre. Si le Vendeur n'accepte pas les modifications publiées, il ne doit pas continuer à répertorier et à vendre des Produits sur le Marketplace et résilier la présente Entente comme indiqué ci-dessus.